Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise individuelle Remy Hospice ayant pour nom commercial Planete Alarme dont le siège social est situé au 35 avenue des Borromées Bat M 13012 Marseille, inscrit au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous le numéro :  510 524 739 ci-après dénommée " Planete Alarme " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.planete-alarme.com.

Objet

Les conditions générales de ventes du site Planete Alarmes, s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après.

Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client.

Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes à l'exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

Planete Alarmes se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. 

La responsabilité de Planete Alarmes ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tous les textes et images présentés sur le site Planete Alarmes sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros, non assujettis à la TVA (TVA non-applicable, art. 293 B du CGI).

Planete Alarme se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.


Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Planete Alarme confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Planete Alarme constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Planete Alarme dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Planete Alarme.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine, complet avec tous les accessoires, accompagné de la facture d’achat et demander le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'Acheteur (il est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits complets (accessoires, emballages, notices…) et dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé, non percé). Les logiciels, CD-Rom, piles, ne devront pas avoir été descellés.

La marchandise devra être expédiée dans un carton et non directement avec l'emballage du produit pour ne pas l'endommager et empêcher sa revente.

Les produits retournés incomplets, sans être accompagné de la facture d’achat, endommagés ou salis seront refusés ou feront l’objet d’une reprise accompagné d’une décote.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Planete Alarme sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Planete Alarme.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.