Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

  • Planete Alarme est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille (13) sous le numéro de SIRET  510 524 739 00016, et dont le siège social se situe 35 avenue des Borromées 13012 Marseille


"L'Acheteur" est défini ci-dessous comme étant toute personne physique ou morale passant commande de produits ou de services auprès de Planete Alarme et acceptant les présentes conditions de vente.



Objet

Les conditions générales de ventes du site Planete Alarme, s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après.

Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client.

Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de ventes à l'exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

Planete Alarme se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.



Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. 

La responsabilité de Planete Alarme ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tous les textes et images présentés sur le site Planete Alarme sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.



Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros, non assujettis à la TVA (TVA non-applicable, art. 293 B du CGI).

Planete Alarme se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.




Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Planete Alarme confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Planete Alarme constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Planete Alarme dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.


Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.



Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les livraisons se font uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Belgique.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Planete Alarme.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.



Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de votre commande pour retourner tout article, dans son emballage d’origine, complet avec tous les accessoires, accompagné de la facture d’achat et demander le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'Acheteur (il est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits complets (accessoires, emballages, notices…) et dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé, non percé). Les logiciels, CD-Rom, piles, ne devront pas avoir été descellés.

La marchandise devra être expédiée dans un carton et non directement avec l'emballage du produit pour ne pas l'endommager et empêcher sa revente.

Les produits retournés incomplets, sans être accompagné de la facture d’achat, endommagés ou salis seront refusés ou feront l’objet d’une reprise accompagné d’une décote.



Garanties légales

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. Cette garantie vous permet ainsi d’obtenir gratuitement la réparation de votre produit ou son échange, sous réserve des conditions de coûts prévues par la loi. A défaut, si la réparation ou l’échange sont impossibles ou n’ont pu être mis en œuvre dans le mois suivant sa prise en charge, Planete Alarme vous remboursera le prix de votre produit. 

Pour faire jouer cette garantie, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice,etc) ainsi qu’une copie de la facture d’achat. 

La marchandise devra être expédiée dans un carton permettant un transport dans de bonnes conditions et non directement avec l'emballage du produit.

Dans ce cas les frais de renvoi du produit vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs. Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était caché et qu’il rend le produit inutilisable. 




Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Planete Alarme sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Planete Alarme.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.